Conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet : vbaf.fr
PRÉAMBULE
CPME93 est le syndicat patronal interprofessionnel de proximité pour les TPE-PME en Seine-Saint-Denis, située au 97 Rue du 11 Novembre, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est l’éditrice du site shenyang2024.org.
CPME93 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
1.1 DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.
Les CGU définissent notamment le fonctionnement du site www.shenyang2024.org, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de CPME93 avec toute personne connectée sur le site.
Les CGU s’appliquent à tout le contenu du site www.shenyang2024.org, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension de ce dernier sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir.
L’utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise le site www.shenyang2024.org, s’étant inscrite ou non.
L’équipe technique : L’équipe technique de CPME93 chargée du suivi des services et de la gestion du site www.shenyang2024.org.
Quel que soit leur statut, les utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 CLAUSES DES CGU
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par CPME93 ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS
2.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le site www.shenyang2024.org est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur de CPME93 se voit proposer une consultation privée et non exclusive du site www.shenyang2024.org.
L’ensemble des données, informations et visuels contenus sur le site www.shenyang2024.org est la propriété exclusive de CPME93.
Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée expressément par écrit par CPME93 est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
De la même manière, tous les documents et outils fournis directement par CPME93 sont réservés à l’usage individuel de l’utilisateur et ne doivent pas être divulgués, envoyés ou partagés à un tiers sans l’autorisation expresse écrite de CPME93.
L’ensemble des éléments diffusés sur le site tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de CPME93, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle française.
CPME93 en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.shenyang2024.org ou des éléments composant le site internet tels les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu ; les marques, les dénominations sociales, de VBAF sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de CPME93 ou de ses représentants, est interdite et expose les utilisateurs à des poursuites judiciaires.
Le titre, la conception, la forme du site www.shenyang2024.org mais aussi son contenu, tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, codes et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de CPME93.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CPME93.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur de CPME93.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs ont la liberté de consulter les pages et les articles du site www.shenyang2024.org sur d’autres supports notamment la page Facebook de CPME93.
Ils ont la possibilité de laisser des commentaires sur certaines pages et certains articles des supports de manière licite.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles essentielles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de CPME93, de ses fondateurs ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Par ailleurs, les utilisateurs s’interdisent de se servir du site www.shenyang2024.org pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les utilisateurs du site www.shenyang2024.org.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles des utilisateurs de CPME93 collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration sur le site www.shenyang2024.org ainsi qu’au suivi des démarches réalisées par l’utilisateur sur le site et à la gestion des relations entre l’utilisateur et CPME93.
Les données personnelles seront notamment exploitées par CPME93 en vue de fournir une newsletter et d’améliorer la communauté de CPME93.
Ces données sont traitées par CPME93, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales applicables.
Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
En vertu de ce texte, les utilisateurs de CPME93 d’un droit d’accès, de rectification, de modification aux informations personnelles qu’ils ont transmises à CPME93.
Les utilisateurs de CPME93 peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter CPME93 par email à contact@cpme93.fr ou en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception à CPME93, 97 Rue du 11 Novembre, 93330 Neuilly-sur-Marne
Les informations fournies par les utilisateurs pour la newsletter seront accessibles par CPME93.
CPME93 pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, dans le respect de la déclaration effectuée auprès de la CNIL.
L’Entreprise déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs de CPME93 que ces derniers lui confient.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
6.1 FONCTIONNEMENT DU SITE
Il est convenu que CPME93 ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation site www.shenyang2024.org.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que l’accès au site www.shenyang2024.org pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès au site ne saurait engager la responsabilité de CPME93.
CPME93 s’engage à réagir promptement en cas de signalement de contenu illicite.
6.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
6.2.1 UTILISATION ET EXPLOITATION DU SITE
L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris CPME93 du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
Les utilisateurs sont seuls responsables des données et informations qu’ils décident notamment de diffuser, publier et partager sur le site.
Toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si transmis en privé ou publiquement signalé, sont la responsabilité personnelle de l’Utilisateur à l’origine du contenu.
L’utilisateur est également responsable de tout le contenu qu’il télécharge, poste, envoie par email, par chat ou transmet autrement que par l’intermédiaire des supports de CPME93.
L’utilisateur ne peut porter atteinte au droit privé de la personne et s’interdit de publier notamment du contenu illégal, dénigrant, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible ainsi que des informations qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.
Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Dans aucunes circonstances CPME93 ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou perte de la sorte encourue en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des supports de l’entreprise.
L’utilisateur garantit CPME93 des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’utilisateur.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre CPME93 dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite du site.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
CPME93 se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs notamment.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Un bandeau explicatif permet le recueil du consentement de l’Internaute. Le consentement de ce dernier ne devant pas être ambigu, ce bandeau ne disparaît pas tant que l’Utilisateur du site n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
ARTICLE 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est convenu que tout manquement d’un utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation CPME93 à ses torts exclusifs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.
ARTICLE 10 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Les utilisateurs et CPME93 s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis aux Tribunaux compétents auprès de la Cour d’appel de la Seine-St-Denis.